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Loi sur les fake news : la ministre de la culture précise les grandes lignes

Loi sur les fake news : la ministre de la culture précise les grandes lignes

Rebaptisée « loi de fiabilité de confiance de l’information », elle doit bientôt être présentée à l’Assemblée nationale. Les plateformes Web devront accentuer leur vigilance lors des périodes électorales. Si les  fake news portent atteinte à l’intégrité du scrutin, les citoyens pourront saisir un juge de référé pour arrêter leur diffusion. Elles devront également signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de leur auteur et la somme perçue.  Le CSA aura l’autorisation de suspendre,  pendant cinq semaines au maximum, la convention d’un média sous influence étrangère.

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